Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service SOLEA, logiciel de gestion de la relation client (CRM) en mode SaaS destiné aux professionnels du photovoltaïque, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« l'Éditeur »). Toute création de compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le Service est réservé aux professionnels (B2B). La création d'un compte ouvre une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage fait de son compte.
Deux formules sont proposées : Solo (49 € / mois) et Pro (129 € / mois), hors taxes le cas échéant, TVA applicable selon la réglementation en vigueur. Les abonnements sont mensuels, payables d'avance par carte bancaire (via notre prestataire Stripe) ou tout autre moyen convenu avec l'Éditeur. Les tarifs peuvent être révisés ; toute modification est notifiée au moins 30 jours avant son application.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata. En cas d'impayé, l'Éditeur peut suspendre l'accès après notification.
Les données saisies dans le Service (leads, documents, fichiers) restent la propriété exclusive du client. Le client peut demander à tout moment un export complet de ses données dans un format standard (CSV). Après résiliation ou suppression du compte, les données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées.
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, à réaliser des sauvegardes quotidiennes et à corriger les anomalies dans des délais raisonnables. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ; des maintenances peuvent entraîner des interruptions ponctuelles.
Le client s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, notamment au RGPD pour les données de ses propres prospects et clients, et à la réglementation applicable au démarchage commercial. Il s'interdit toute tentative d'accès non autorisé au Service ou aux données d'autres clients.
La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires). Les documents générés par le Service (devis, factures, études) sont établis sous la seule responsabilité du client, qui en vérifie la conformité.
Dans le cadre du Service, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données que le client y enregistre. Les conditions de ce traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre.